Politique de confidentialité Nation

Boites à colis connectées YouFirst - Politique de confidentialité

Dans le cadre de votre utilisation des Boîtes Connectées YouFirst, mises à disposition au sein de votre Résidence, et des éléments y afférents, tels que l’Application, conformément au Contrat de Prestation (le « Contrat ») et aux Conditions Générales d’Utilisation [https://www.boiteacolis-youfirst.fr/CGU] (les « CGU »), Homya (« Nous ») est amené à recueillir et utiliser des informations vous concernant (vos « Données Personnelles »).

La présente notice (ci-après, la « Politique de Confidentialité ») a pour but de vous informer sur la manière dont Nous utilisons vos Données Personnelles, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (le « RGPD ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).

Les termes employés au sein des présentes avec une majuscule ont la signification qui leur est donnée par le Contrat et/ou les CGU, sauf à ce qu’une autre définition ne leur soit donnée au sein de la Politique de Confidentialité.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire la Politique de Confidentialité dans son intégralité. Nous sommes disponibles pour répondre à vos éventuelles questions à l’adresse figurant à la fin de la Politique de Confidentialité.

Préalablement à toute utilisation des Boîtes Connectées, du Site, du Compte et/ou de l’Application (ci-après, ensemble ou séparément, les « Services »), le Client et/ou l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité de la Politique de Confidentialité.

Qui sommes-nous ?

Homya fait partie du Groupe Gecina tel que décrit sur notre site internet www.gecina.fr que nous vous invitons à consulter pour de plus amples informations.

Homya traite vos Données Personnelles en qualité de responsable de traitement, tandis que son prestataire Renz les traite en qualité de sous-traitant de Homya.

Afin de connaître les engagements généraux du Groupe Gecina en matière de protection des données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles du Groupe Gecina [www.gecina.fr/fr/donnees-personnelles].

Quelles Données Personnelles sommes-nous susceptibles d’utiliser ?

Les Données Personnelles que Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter à votre égard sont les suivantes :
• Des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc. ;
• Des données relatives à votre utilisation des Services : numéro de client et de Compte, historique des livraisons et des Boîtes Connectées utilisées, données de connexion à l’Application et au Compte, suivi de l’utilisation du Badge Utilisateur ou du Badge Renz, le cas échéant dans les cas prévus au Contrat et aux CGU le contenu des Boîtes Connectées et/ou des Colis ;
• Des données économiques : moyen de paiement utilisé, facture, etc. ;
• Des contenus à caractère informatif : contenu de vos interactions avec Nous et/ou avec notre prestataire Renz, etc.

Nous ne collectons, ni ne traitons pas de données sensibles vous concernant. Dans l’hypothèse où vous Nous communiqueriez de manière spontanée des données sensibles vous concernant, telles que des informations relatives à votre état santé ou bien votre handicap afin que nous puissions vous attribuer une Boîte Connectée adaptée, vous consentez expressément à leur collecte et Nous nous engageons à les utiliser uniquement pour répondre à votre demande et à les supprimer dans un bref délai suivant l’accomplissement de cette finalité.

Quand et comment pouvons-nous collecter des Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont collectées lorsque vous souscrivez au Contrat, lors de votre utilisation des Services ou lorsque que vous échangez avec Nous et/ou avec notre prestataire Renz (demande d’informations, commentaires, etc.).
Conformément à la Règlementation Applicable, Nous collectons et utilisons ces Données Personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Vos Données Personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de ces finalités et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec celles-ci.
Pour souscrire et utiliser les Services, certaines de vos Données Personnelles doivent obligatoirement Nous être transmises. Ces Données Personnelles sont marquées d’un astérisque. A défaut, Nous pourrions ne pas être en mesure de vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités des Services et/ou répondre à certaines de vos requêtes.

Pour quelles finalités traitons-nous vos Données Personnelles ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles afin de :
• Procéder à la conclusion et à l’exécution du Contrat, afin de vous fournir les Services auxquels vous avez souscrits ;
• Assurer le bon fonctionnement de l’Application, du Compte, des Boîtes Connectées et plus largement de nos Services ;
• Répondre à vos demandes d’informations, questions ou toute autre demande adressée à nos équipes ou celles de notre prestataire Renz ;
• Gérer toute demande et/ou tout litige qui pourrait survenir à l’occasion de la conclusion et/ou l’exécution du Contrat ;
• Nous conformer à la loi, aux règlements et aux requêtes et ordres légaux qui pourraient nous être adressés.

Quelles sont les bases légales des traitements de vos Données Personnelles ?

Les bases légales des traitements de vos Données Personnelles dépendent de ces finalités. Il peut s’agir :

• D’une base précontractuelle ou contractuelle, lorsque vous souscrivez et utilisez les Services ;
• De notre intérêt légitime, pour l’envoi d’informations sur nos activités ;
• Du respect d’une obligation légale.

Partageons-nous vos Données Personnelles ?

Nous sommes susceptibles de partager vos Données Personnelles uniquement avec les destinataires suivants et pour les finalités décrites ci-avant :

• Au sein de Homya, du Groupe Gecina et avec notre prestataire Renz : Nous partageons vos Données Personnelles pour les besoins de la fourniture des Services et de l’exécution du Contrat. Seuls les personnels ayant à connaître de vos Données Personnelles dans le cadre de leurs fonctions y ont accès, sous réserve d’un engagement de confidentialité ;

• Avec des avocats, huissiers, organismes de recouvrement : Nous partageons vos Données Personnelles dans le cadre de la gestion des précontentieux et contentieux ;

• Avec des prestataires : Nous partageons vos Données Personnelles avec certain prestataires techniques amenés à assurer le bon fonctionnement des Services, mais également pour les besoins de l’administration technique de notre système informatique ;

• Avec des organismes auxquels peut être confiée la réalisation d’enquêtes de satisfaction et/ou sondages ;

• Avec des tiers pour des motifs juridiques : Dans le cas où nous serions tenus de Nous conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer vos Données Personnelles d’une quelconque autre manière, sans votre consentement qui aura été donné après que vous aurez reçu une information complète et préalable.

Où se trouvent vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont traitées, dans le cadre du Contrat, uniquement au sein de l’Union Européenne. Si l’exécution des Services nécessite que vos Données Personnelles soient transférées en dehors de l’Union Européenne, il est entendu que ces transferts sont régis par les mécanismes prévus par le RGPD et validés par la Commission Européenne, tels que les Clauses Contractuelles Types dont vous pouvez demander une copie (voir la rubrique « Nous Contacter » ci-dessous).

Pour quelles durées conservons-nous vos Données Personnelles ?

Nous conservons vos Données Personnelles pour les durées nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, sauf dans les cas où (i) vous Nous demanderiez de les supprimer avant l’expiration de ce délai, sous réserve des conditions imposées par la Réglementation Applicable, et où (ii) la loi autorise ou exige de les conserver pour une durée supérieure.

Après l’expiration de ces délais, les Données Personnelles correspondantes sont effacées ou anonymisées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du Contrat, au respect d’une obligation légale ou à la preuve d’un droit et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime à leur conservation.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Conformément à la Réglementation Applicable et dans les limites posées par la loi, vous disposez notamment des droits suivants :
• Droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de suppression et de limitation : vous pouvez Nous demander d’accéder à vos Données Personnelles, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour, la suppression ou la limitation.
• Droit d’opposition : vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir d’informations ou d’offres, soit en nous écrivant à l’une des adresses indiquées ci-dessous, soit en suivant le processus de désinscription décrit dans les messages reçus.
• Droit à la portabilité de vos Données Personnelles : dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité, en Nous écrivant aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » ci-dessous.

Vos demandes seront traitées dans les meilleurs délais. En complément de votre demande, en cas de doute sur votre identité, Nous vous demanderons de joindre la photocopie d’un justificatif d’identité, afin que Nous puissions procéder aux vérifications nécessaires.

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications la Politique de Confidentialité à tout moment. Ces modifications seront publiées sur notre site. En cas de modification substantielle, nous ne manquerons pas de vous informer de cette mise à jour.

Nous contacter

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez contacter le DPO du Groupe GECINA, par mail, à :

protectiondesdonnees@gecina.fr

protectiondesdonneesresidentiel@gecina.fr.