Conditions générales d'utilisation des boites à colis connectées YouFirst
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») s’appliquent à tout usage des Boîtes Connectées YouFirst, ainsi qu’à chaque visite sur le site web www.tenant.MyRenz.com par les Destinataires de YouFirst Residence.
Veuillez lire attentivement ces CGU et les accepter avant d’utiliser les Boîtes Connectées YouFirst ou le site web www.tenant.MyRenz.com.
Dans ces CGU, certains mots débutent par une majuscule. Ces mots ont une signification particulière. Vous trouverez cette signification à la fin de ces CGU, sous la rubrique « Définitions ».
Article 1 : YouFirst Residence
Ces Conditions d’utilisation émanent de YouFirst Residence (Homya), sise au 16 rue des Capucines, 75002 Paris, France. Elles sont le fruit d’un contrat de prestation de service passé avec la société Renz, fournisseur de l’Application.
Article 2 : utilisation de boîtes connectées YouFirst
2.1. Quels services comportent les boites connectées YouFirst ?
Les services que nous fournissons sous le nom de Boites Connectées YouFirst sont décrits de manière non exhaustive dans les instructions d’utilisation et les explications que vous pouvez trouver dans l’Application www.tenant.MyRenz.com.
Les Boites Connectées YouFirst sont un service en développement permanent, que nous améliorons continuellement. Ce service peut donc être modifié, étendu ou limité.
En utilisant les Boites Connectées YouFirst, vous indiquez en particulier que vous voulez recevoir des Colis d’une manière facile et discrète et d’une manière qui protège votre vie privée. Conséquemment, YouFirst Residence garantit que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si cela est expressément prévu dans les présentes CGU et/ou dans la Politique de confidentialité et sous les conditions visées dans ces documents.
En indiquant avec vos coordonnées de livraison la mention « Boites Connectées YouFirst » lorsque vous passez une commande, vous indiquez au Service de livraison/Fournisseur qu’il doit livrer le Colis directement dans les Boites Connectées YouFirst et non au bureau d’accueil de votre résidence ou à un autre endroit.
La Boite Connectée est constituée de compartiments accessibles et verrouillables séparément. Elle peut recevoir ou faire enlever en toute sécurité des Colis en votre nom, avec accusé de réception numérique.
En ce qui concerne la livraison de Colis par des tiers, les Boites Connectées YouFirst agissent uniquement en tant qu’intermédiaire entre vous-même, le Commerçant, le Fournisseur, l’Expéditeur, le Service de livraison. Le transport des Colis à livrer dépend exclusivement des accords conclus entre vous-même, le Fournisseur, l’Expéditeur, le Service de livraison. YouFirst Residence n’est pas partie à ces accords, sauf indication contraire expresse.
2.2. Comment utiliser les boites connectées YouFirst ?
Vous pouvez utiliser les Boites Connectées YouFirst à la fois sur votre appareil mobile et sur votre ordinateur, par le biais de l’Application. Vous avez accès à cette Application grâce au compte qui est créé pour vous par YouFirst Residence et que vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte.
Pour utiliser l’Application Boites Connectées YouFirst, vous devez disposer d’un accès à Internet et d’un équipement informatique compatible.
Pour pouvoir faire livrer des Colis dans une Boite Connectée YouFirst, vous devez avoir accepté les présentes CGU depuis l’Application ou par voie postale, indiquer avec vos coordonnées de livraison la mention « Boites Connectées YouFirst » lorsque vous passez une commande dans le champ de saisie de la Boutique en ligne/du Fournisseur et utiliser l’adresse de la Boite Connectée à laquelle vous êtes lié.
2.3. Limitations relatives à l’utilisation des boites connectées YouFirst ?
Vous vous engagez à :
• utiliser les Boites Connectées YouFirst et votre Compte pour votre usage personnel et, inversement, à ne pas utiliser le Compte d’autrui ;
• réinitialiser le mot de passe de votre Compte à chaque fois que nécessaire, de sorte qu’il ne puisse pas raisonnablement être utilisé par d’autres ;
• veiller à la sécurité et à la confidentialité de votre mot de passe de connexion et à empêcher tout tiers d’accéder à votre Compte en utilisant des appareils vous appartenant. Si des tiers parviennent à accéder à votre Compte avec vos identifiants de connexion, parce que vous ne faites pas preuve de suffisamment de prudence dans l’utilisation de votre Compte ou parce qu’ils ont accès à un appareil sur lequel vous utilisez votre Compte, les dommages qui en découlent relèveront exclusivement de votre responsabilité ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des Boites Connectées YouFirst ;
• ne tenter en aucune manière de porter préjudice aux Boites Connectées YouFirst, y compris à l’Application ;
• ne pas copier ni diffuser l’Application ou tout autre Contenu Boites Connectées YouFirst sans autorisation écrite de YouFirst Residence ;
• respecter la législation française applicable lorsque vous utilisez les Boites Connectées YouFirst ;
• ne pas faire usage des Boites Connectées YouFirst avec l’intention de nuire, de causer des problèmes ou des désagréments de quelque nature que ce soit, ou encore d’une façon dont on pourrait raisonnablement supposer qu’elle entraînerait de tels problèmes, nuisances ou désagréments ;
• n’envoyer via les Boites Connectées YouFirst ni spam, ni tout autre message dupliqué ou non sollicité, ni Colis enfreignant la législation applicable ;
• ne pas envoyer via les Boites Connectées YouFirst ni conserver dans les Boites Connectées du matériel illicite, obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement abusif ou illégal, y compris tout matériel préjudiciable aux enfants ou qui viole les droits de la vie privée de tiers ;
• ne pas envoyer ni stocker via l’Application de matériel contenant des virus applicatifs, des vers, des chevaux de Troie, du code source, des fichiers, des scripts, des outils ou des logiciels malveillants ;
• ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Boites Connectées YouFirst ou à des systèmes ou réseaux qui y sont reliés ;
• ne pas entraver ou porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement des Boites Connectées YouFirst ou des données qu’elles contiennent.
Article 3 : les boîtes connectées YouFirst
3.1. Utilisation d’une boite connectée
Les Boites Connectées sont la propriété de YouFirst Residence qui dispose seul du pouvoir libre et discrétionnaire de vous permettre ou non de faire usage de celles-ci.
3.2. Règles d’utilisation des boites connectées
Vous utiliserez toujours la Boite Connectée YouFirst Residence dans le strict respect de ces CGU.
Lors de l’utilisation de la Boite Connectée, outre les conditions énoncées par ailleurs dans ces CGU (y compris, mais pas uniquement, celles reprises à l’article 2.3), vous respecterez également les conditions suivantes :
i) Vous utiliserez la Boite Connectée uniquement pour recevoir des Colis. Vous n’utiliserez pas la Boite Connectée comme espace de stockage.
ii)Vous serez seul responsable à titre personnel de tous les coûts liés à votre commande et devrez indiquer votre adresse personnelle comme adresse de facturation lors de la commande.
iii) Vous n’utiliserez pas la Boite Connectée pour recevoir des Colis dont le contenu constitue une infraction à la loi, représente un danger potentiel et/ou est susceptible d’endommager la Boite Connectée, tels que (liste non exhaustive) :
a. substances dangereuses, produits chimiques, substances explosives, inflammables ou radioactives ;
b. denrées périssables ;
c. drogues, stupéfiants et substances psychotropes ;
d. armes ;
e. animaux vivants ;
f. objets, documents ou substances en général dont l’importation, l’exportation, la diffusion, la circulation, l’utilisation ou la détention est interdite par la loi ;
g. objets qui, par leur forme, nature ou emballage, peuvent être dangereux et peuvent contaminer ou causer des dommages à des personnes, au Boite Connectée ou à des biens de tiers ;
h. éléments relevant de l’application du droit pénal ou des dispositions pénales qui sanctionnent les violations de lois spéciales ;
i. toutes les substances, dont les liquides, pour lesquels il existe un danger de fuite ou un risque réel de nuisance olfactive.
iv) Nonobstant ce qui précède, vous pouvez utiliser la Boite Connectée pour des denrées périssables et des produits chimiques dans la mesure où ceux-ci :
a. correspondent à une utilisation domestique normale ;
b. résistent aux conditions dans lesquelles ils sont maintenus dans le Boite Connectée, en tenant compte du transport de et/ou vers le Boite Connectée ;
c. sont emballés de manière adéquate pour éviter tout risque de fuite, de nuisance olfactive et toute forme de salissure.
L’utilisation de la Boite Connectée pour des Colis contenant des denrées périssables se fait exclusivement à vos risques et périls, et ce sans aucune responsabilité de notre part. En cas de dommages causés à ces Colis ou par ceux-ci, vous serez seul responsable du dédommagement.
v) Les Colis doivent respecter les dimensions indiquées dans les instructions d’utilisation et dans l’Application. Chaque Boite Connectée dispose de compartiments en diverses tailles pouvant aller du XS au M, L, XL et XXL. Suivant la configuration, la Boite Connectée peut également disposer d’un compartiment XXL dédié au pressing. Si les Colis ne respectent pas les dimensions maximales des compartiments, ils ne peuvent pas être livrés dans la Boite Connectée. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que l’Expéditeur et le Fournisseur en tiennent compte.
vi) Les Colis que vous souhaitez faire livrer via la Boite Connectée ne peuvent peser plus de 30 kg.
Dans le cas où des Colis ne respectent pas les conditions susmentionnées, outre notre droit d’en informer les autorités compétentes, nous avons toujours le droit de :
• refuser la livraison ;
• suspendre son traitement ;
• les (faire) détruire s’ils sont nocifs ou dangereux pour les personnes et les biens ;
• ne pas en autoriser la réception dans la Boite Connectée ;
• les (faire) enlever de la Boite Connectée.
Article 4 : réception via la boîte connectée
4.1. Instruction de la livraison dans la boite connectée et autorisation de livraison
La livraison de Colis par un tiers dans la Boite Connectée à votre demande est considérée comme une livraison qui vous serait remise en mains propres. Par cette demande, vous exigez du Fournisseur de respecter votre vie privée et de livrer le Colis dans la Boite Connectée YouFirst Residence.
Vous reconnaissez expressément que l’Expéditeur, le Fournisseur (qu’il s’agisse de Fournisseurs professionnels, tels que des opérateurs postaux, ou de Fournisseurs particuliers) et toute personne qui doit vous (faire) livrer un Colis :
• a rempli son obligation de livraison lorsque le Colis a correctement été livré dans la Boite Connectée que vous avez indiquée ;
• peut traiter vos données personnelles dans la mesure requise pour assurer la livraison dans le Boites Connectées YouFirst Boite Connectée.
Lorsque le Colis a été placé dans un compartiment de la Boite Connectée, que ce compartiment a détecté le Colis, que la porte du compartiment a été fermée et verrouillée correctement et automatiquement, un accusé de réception numérique est émis. Le moment auquel est émis cet accusé de réception est considéré comme le moment où le Colis vous a été livré.
L’accusé de réception est mis à la disposition du Fournisseur (en fonction de ses préférences et de sa relation envers Renz) :
• par un code numérique qui apparaissent sur l’ICR de la Boite Connectée au moment de la livraison ;
• éventuellement par courrier électronique.
Vous reconnaissez que cet accusé de réception numérique constitue une preuve, pour le Fournisseur et l’Expéditeur, que le Colis vous a été livré. Cet article ne porte pas atteinte à votre droit d’invoquer la non-conformité d’une livraison reçue par la Boite Connectée.
Vous êtes conscient qu’en principe, vous ne pouvez recevoir dans la Boite Connectée aucun envoi recommandé, Colis grevé de droits d’importation ou d’autres droits de douane, ni Colis contre remboursement. Vous ne pouvez faire déposer votre courrier dans les Boites Connectées YouFirst que si elles disposent également de Boîtes aux Lettres Connectées.
4.2. Livraison impossible dans la boite connectée
Si un Colis ne peut être déposé dans une Boite à Colis Connectée Privée (quelle qu’en soit la raison, par exemple parce que les dimensions ne répondent pas aux exigences ou parce que la Boite Connectée est remplie), le Fournisseur traitera en principe le Colis conformément à sa propre politique en la matière (sauf convention contraire entre vous et le Fournisseur). Par exemple, le cas échéant, le livrer à une autre adresse tel qu’un point relais. Vous acceptez expressément que, dans cette situation, la livraison s’effectue de cette manière.
Si la procédure ci-dessus ne peut être appliquée pour quelque raison que ce soit, le Fournisseur pourra prendre contact avec vous afin de convenir d’un rendez-vous pour effectuer la livraison.
4.3. Enlèvement/retrait du colis
Vous vous engagez à ne pas (faire) occuper le compartiment de la Boite Connectée qui vous est attribué pour une Transaction plus longtemps qu’il est nécessaire, ce afin d’assurer une utilisation fluide et raisonnable des Boites Connectées YouFirst par vous-même et vos co-Utilisateurs.
Dans tous les cas, vous retirerez/ferez enlever de la Boite Connectée dans les 7 jours calendaires maximum tout Colis qui vous est livré. YouFirst Residence peut fixer d’autres délais qui auront alors la priorité sur ce délai de 7 jours, délais inférieurs ou supérieurs.
Si le Colis n’est pas retiré à temps,
• nous vous avertirons via l’Application qu’un Colis doit être retiré immédiatement.
• Si, à la suite de ce rappel, le Colis n’est pas enlevé, YouFirst Residence se réservera le droit de (faire) retirer le Colis de la Boite Connectée et de le (faire) placer en dépôt. Le Colis peut alors :
i) soit être mis à disposition au bureau d’accueil du YouFirst Manager de votre résidence d’habitation ;
ii) soit, si ce qui précède n’est pas possible ou raisonnablement faisable ou envisageable, le Colis sera définitivement enlevé ou détruit.
Dans tous les cas, les frais éventuels de stockage, de destruction seront à votre charge.
Article 5 : le contrat
5.1. Comment s’établit la relation contractuelle entre vous et YouFirst Residence ?
Il y a Contrat entre vous et nous dès lors que vous vous accepter les CGU des Boites Connectées YouFirst. Une fois les CGU acceptées, vous disposez d’un Compte personnel. Vous n’êtes autorisé et habilité à utiliser les Boites Connectées YouFirst que lorsque vous disposez d’un Compte personnel.
Pour utiliser les Boites Connectées YouFirst, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :
• avoir 18 ans ou plus (si vous êtes une personne physique) ;
• avoir le plein exercice de votre capacité civile et juridique ;
• avoir le droit, conformément à la législation française, de conclure ce Contrat et d’utiliser les Boites Connectées YouFirst.
5.2. Absence d’obligation d’utilisation effective des boites connectées YouFirst
Après acceptation des CGU, vous n’avez aucune obligation d’utilisation effective des Boites Connectées YouFirst.
5.3. Modification des services boites connectées YouFirst et des conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces CGU et/ou de modifier, suspendre ou supprimer les services relevant des Boites Connectées YouFirst.
Toute modification vous sera notifiée de manière appropriée, par exemple par l’envoi d’un courrier électronique ou postal.
Une telle notification de modification peut avoir lieu à tout moment et, à moins qu’un délai d’entrée en vigueur ne soit prévu, est immédiatement effective :
• pour toute nouvelle utilisation des Boites Connectées YouFirst après cette date et pour toute nouvelle Transaction ;
• les Transactions déjà commandées avant la notification de modification sont encore soumises à la réglementation applicable avant la notification, même si ces Transactions ne sont pas encore (complètement) terminées.
En cas de refus des nouvelles CGU, vous ne pourrez plus utiliser les Boites Connectées YouFirst après l’entrée en vigueur de la modification. Nous pouvons limiter l’accès ultérieur à votre Compte, ainsi qu’à l’utilisation de tout ou partie des Boites Connectées YouFirst tant que vous n’aurez pas accepté les nouvelles Conditions d’utilisation.
Article 6 : durée et fin du contrat
6.1. Contrat à durée indéterminée
Le Contrat entre vous et YouFirst Residence est conclu tant que vous êtes résident dans la résidence.
6.2. Résiliation par l’utilisateur
Vous pouvez résilier le Contrat, à tout moment et sans motif, en clôturant votre Compte conformément aux instructions que vous trouverez sur le site web www.tenant.MyRenz.com.
Vous ne pouvez clôturer votre compte que dans la mesure où à ce moment, aucun Colis ne se trouve placé dans une Boite Connectée via ce Compte, aucun compartiment de Boite Connectée n’est réservé pour une commande encore à livrer et aucun Colis n’est en chemin vers un Destinataire dans le cadre d’une livraison.
En tant que consommateur, vous avez le droit de suspendre l’exécution du contrat à tout moment si YouFirst Residence omet de remplir ses obligations.
6.3. Résiliation et suspension par boites connectées YouFirst
Nous nous réservons le droit de :
• résilier le Contrat à tout moment, sans avoir à fournir de motif, moyennant un délai de préavis de trente jours calendaires. Une fois ce délai de préavis écoulé, votre Compte sera clôturé automatiquement ;
• suspendre le Contrat (et vous refuser par conséquent le droit d’utiliser les Boites Connectées YouFirst) en cas de non-respect de vos obligations à notre égard ou à l’égard d’un Propriétaire de Boite Connectée ;
• résilier le Contrat immédiatement et sans mise en demeure préalable en cas de faute grave dans votre chef.
Par faute grave, on entend notamment (liste non exhaustive) :
i) le non-respect de vos obligations figurant à l’article 2.3 (Limitations relatives à l’utilisation de Boites Connectées YouFirst), à l’article 3.2.i (Utilisation dans le cadre exclusif de Boites Connectées YouFirst) ou à l’article 3.2.iii (Usages interdits du Boite Connectée) ;
ii) tout acte de dol envers YouFirst Residence ou envers toute partie impliquée dans les Boites Connectées YouFirst ;
iii) toute utilisation abusive de Boites Connectées YouFirst ;
iv) toute violation de l’article 13 (propriété intellectuelle) ;
v) toute faute légère qui n’a pas été rectifiée dans un délai raisonnable suivant la demande de rectification.
6.4. Effets de la résiliation ou de la suspension
La résiliation du Contrat entraîne la clôture du Compte.
Lorsqu’un Compte est clôturé, vous n’êtes plus autorisé/habilité à :
• y accéder ;
• utiliser les Boites Connectées YouFirst et l’Application ;
• faire usage des Boites Connectées en tant qu’Utilisateur.
Si, au moment de la clôture du Compte, des Transactions sont encore planifiées sans qu’aucun Colis ne se trouve dans une Boite Connectée, ces Transactions seront annulées et aucun Colis ne pourra plus être livré ou placé dans le Boite Connectée par ou pour vous.
Si le Contrat prend fin à un moment où un Colis (dont vous êtes le Destinataire) se trouve dans une Boite Connectée, YouFirst Residence peut, au choix :
• soit vous autoriser à poursuivre la Transaction et reporter la clôture du Compte (totalement ou partiellement) pendant un délai raisonnable pour permettre le traitement de cette Transaction. Les CGU sont applicables à cette Transaction, sans qu’il soit question de reprise de Contrat et sans que vous puissiez faire valoir tout autre droit concernant la durée et la résiliation du Contrat ;
• soit mettre le Colis en dépôt et le tenir à votre disposition au bureau d’accueil. Dans ce cas, vous en serez averti et vous pourrez venir chercher le Colis dans les 10 jours calendaires. Si vous ne venez pas chercher le Colis dans ce délai, vous serez supposé avoir renoncé à celui-ci et le Colis pourra être renvoyé à l’expéditeur ou encore définitivement éliminé ou détruit. Les frais d’envoi, d’élimination et de destruction pourront vous être facturés.
Les effets d’une suspension de Contrat à notre initiative sont identiques à ceux d’une résiliation, tels qu’ils sont décrits ci-dessus, étant entendu que, dans ce cas, les effets ne sont que temporaires, pendant la durée de la suspension.
Article 7 : Vie privée, données et confidentialité des colis
7.1. Exactitude des données
Vous garantissez que le Contenu Utilisateur est précis et complet.
Nous nous réservons le droit de contrôler à tout moment le Contenu Utilisateur. S’il vous en est fait la demande, vous devrez fournir à YouFirst Residence une preuve de votre identité.
7.2. Les colis
Vous certifiez que le contenu d’un Colis placé dans la Boite Connectée n’est pas confidentiel, sauf si le Colis contient des documents et que ces documents se trouvent dans un contenant correctement scellé.
Indépendamment de l’information qui est enregistrée lors de l’utilisation des Boites Connectées YouFirst, nous ne prenons pas connaissance du contenu effectif des Colis (physiques) qui se trouvent dans les Boites Connectées. Cependant, si cela s’avère raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de santé, de limitation des risques ou d’ordre public, nous nous réservons le droit d’ouvrir le compartiment dans lequel se trouve le Colis, de l’enlever et, le cas échéant, de l’ouvrir.
Si une telle opération devait faire l’objet d’une demande raisonnable des autorités publiques dans le cas d’une situation d’urgence, ou dans le cas d’un ordre exécutoire émanant des autorités publiques, YouFirst Residence peut (faire) ouvrir et examiner l’ensemble ou une partie des compartiments verrouillés des Boites Connectées. Dans un tel cas, YouFirst Residence s’engage à faire tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir afin de vous informer, pour autant que cela soit concrètement faisable, justifiable et autorisé, si l’un de vos Colis se trouve dans une Boite Connectée, afin de vous permettre, le cas échéant, d’enlever vous-même votre Colis.
Dans tous les cas, YouFirst Residence a le droit d’enlever un Colis qui se trouverait dans la Boite Connectée depuis plusieurs jours et de considérer l’intégralité de son contenu comme non confidentiel.
7.3. Politique de confidentialité et de cookies
Nous collectons et traitons vos données personnelles en tant qu’Utilisateur et visiteur du site web www.tenant.MyRenz.com conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies.
Vous reconnaissez expressément avoir lu et accepté cette Politique de Confidentialité et cette Politique en matière de cookies. L’utilisation de Boites Connectées YouFirst est toujours soumise à l’acceptation explicite de la Politique de Confidentialité et de la Politique en matière de cookies.
Article 8 : responsabilité
8.1. Exemption
En acceptant ces CGU et en utilisant les Boites Connectées YouFirst, vous acceptez de nous dédouaner de toute responsabilité concernant tous les dommages et plaintes découlant de ou en rapport avec :
a. l’infraction ou la violation, dans votre chef, de l’une des dispositions de ces CGU ou d’une loi ou réglementation en vigueur, qu’il en soit fait mention ou non dans les présentes CGU ;
b. la violation, dans votre chef, des droits d’un tiers ;
c. votre utilisation ou utilisation abusive des Boites Connectées YouFirst.
8.2. Responsabilité
Nonobstant ce qui suit, YouFirst Residence ne peut être tenue responsable d’un sinistre que vous avez subi que si celui-ci fait suite à une erreur commise par YouFirst Residence. Dans ce cas, YouFirst Residence sera uniquement responsable du dommage direct, à l’exception expresse de tout dommage indirect et consécutif. La responsabilité totale annuelle de YouFirst Residence à votre égard sera dans tous les cas limitée au montant maximal de 500,00 EUR (cinq cents euros) par sinistre, et de 2 000,00 EUR (deux mille euros) par an.
Vous ne pourrez prétendre à une indemnisation que si vous pouvez prouver la faute de YouFirst Residence, le dommage subi et la relation de cause à effet entre les deux.
Pour prouver la perte ou la détérioration d’un Colis, vous devez fournir la preuve de ce qui se trouvait dans le Colis, de la valeur d’achat du (contenu du) Colis (par exemple au moyen d’une facture d’achat), ainsi que de la valeur réelle du contenu du Colis à la date de sa remise dans une Boite Connectée YouFirst Residence.
La valeur à rembourser ne peut en aucun cas être supérieure à la valeur d’achat prouvée, diminuée de 15 % par an (chaque année commencée comptant comme une année complète) et augmentée des frais d’envoi.
Aucune indemnisation ne pourra être versée en cas de retard de livraison d’un Colis à la suite de l’utilisation des Boites Connectées YouFirst, ni en cas de détérioration ou de perte de biens qui ne peuvent être reçus via les Boites Connectées YouFirst conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
Les informations, recommandations et/ou services qui vous sont fournis sur ou par les Boites Connectées YouFirst ont pour objectif exclusif de vous informer et non de vous conseiller. Autant que faire se peut, nous veillerons à maintenir les Boites Connectées YouFirst, y compris l’Application et leur contenu, exacts et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas que (le contenu de) celui-ci ne présente ni erreur, ni défaut, ni virus ou logiciel malveillant, ni qu’il soit exact, à jour et précis.
Il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à votre propre protection, ainsi que les mesures de sécurité adéquates. Avant de télécharger tout logiciel, information ou documentation, vous devez utiliser un antivirus. La protection contre les virus, logiciels malveillants, etc. relève exclusivement de votre responsabilité.
Vous déclarez être familiarisé avec la nature, les caractéristiques et limitations de l’Internet, des systèmes et des réseaux informatiques, notamment en ce qui concerne les performances techniques.
L’obligation de fourniture des services de Boites Connectées YouFirst est une obligation de moyens, et vous reconnaissez qu’il se peut que les Boites Connectées YouFirst soit indisponible, même si nous faisons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour assurer la disponibilité des Boites Connectées YouFirst. Vous reconnaissez également que, sauf en cas de dol ou de faute grave, YouFirst Residence ne peut être tenue responsable de la disponibilité, de l’accessibilité, de l’applicabilité ou du fonctionnement permanents ou non des Boites Connectées YouFirst, y compris de l’Application. YouFirst Residence a le droit de suspendre temporairement le fonctionnement de l’Application à des fins d’entretien.
YouFirst Residence n’assume aucune responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit causés par le fait que YouFirst Residence s’est basée sur des données erronées et/ou incomplètes fournies par l’Utilisateur.
Sauf mention contraire expresse, YouFirst Residence n’est aucunement responsable de la qualité des produits et des services du Fournisseur achetés et/ou livrés dans le cadre des Boites Connectées YouFirst. Toutes les plaintes relatives à ces sujets doivent être adressées exclusivement à l’Expéditeur et/ou au Fournisseur, conformément à leurs obligations envers vous.
8.3. Plaintes et prescription
Vous devez envoyer vos plaintes par écrit postal ou électronique à YouFirst Residence dans un délai raisonnable après que la plainte a été découverte ou aurait pu raisonnablement être découverte. Vos droits de recours contre YouFirst Residence à quelque titre que ce soit expireront en tout état de cause au terme d’un délai de 6 mois à compter de la survenance d’un fait qui vous autorise à exercer ces droits et/ou compétences à l’encontre de YouFirst Residence.
Article 9 : Droits intellectuels
9.1. Licence de l’application
Sous réserve de votre acceptation et de votre respect de ces CGU, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable,
• pour accéder à l’Application sur un ou plusieurs appareils informatiques que vous possédez ou gérez et
• pour utiliser cette Application exclusivement à des fins personnelles.
9.2. Vous n’avez pas le droit
• d’accorder une (sous-)licence pour (tout ou partie de) l’Application, ni de revendre, céder, distribuer ou exploiter commercialement l’Application, ni de mettre vos accès à l’Application à disposition de tiers ;
• de modifier (tout ou partie de) l’Application ou de créer des œuvres dérivées ;
• de créer des « liens » Internet vers (tout ou partie de) l’Application, ni de l’exploiter sous forme de « frames » ou de sites « miroirs » sur d’autres serveurs ou appareils sans fil ou basés sur l’Internet ;
• d’appliquer des techniques de rétro-ingénierie à l’Application ou au logiciel utilisé par YouFirst Residence ;
• d’introduire un programme ou un script automatisé, y compris mais sans s’y limiter, les robots d’indexation (webspiders, webcrawlers, webants) et bots informatiques, virus, vers ou programmes capables d’effectuer plusieurs recherches serveur par seconde ou de nature à surcharger de manière excessive le fonctionnement ou les processus de l’Application.
9.3. Droit de propriété intellectuelle
Le contenu de l’Application et l’ensemble de l’environnement logiciel nécessaire à la fourniture et au fonctionnement des Boites Connectées YouFirst sont notre propriété exclusive (ou celle de nos sociétés affiliées ou de tiers à qui nous faisons appel dans ce contexte). La conception, l’ensemble des textes, images, contenus graphiques, fichiers audio et vidéo, fichiers d’animation, logos, emblèmes, marques et autres contenus en font partie intégrante et sont protégés par le droit d’auteur et/ou autres lois protégeant les droits de propriété intellectuelle, qui nous reviennent exclusivement, ainsi qu’aux sociétés précitées.
Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, révocable, limitée et personnelle pour utiliser l’Application et son contenu à des fins personnelles.
Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, vendre, louer, exploiter, compléter ou utiliser de toute autre manière le contenu de l’Application sans autorisation écrite préalable du détenteur des droits de propriété intellectuelle concernés.
Dans le cadre d’un usage privé et non commercial, vous pouvez lire, copier, imprimer et sauvegarder le matériel publié par l’Application. Il est explicitement interdit de modifier les éléments de contenu de l’Application qui auraient été copiés, sauvegardés ou imprimés.
Article 10 : Dispositions diverses
10.1. Nullité d’une ou plusieurs dispositions
La nullité d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation n’affecte pas la validité des autres dispositions de ces Conditions d’utilisation.
Dans le cas où une disposition est déclarée nulle ou illégale, cette disposition nulle ou illégale sera remplacée par une disposition valable respectant autant que possible l’objectif et le contenu de la disposition initiale. Cette disposition sera réputée avoir existé dès le départ sous sa forme valable modifiée et avoir dès lors toujours été contraignante pour les deux parties.
10.2. Notifications
S’il est question, dans ces CGU, de communications, notifications ou autres, et sauf en cas de dérogation expresse, celles-ci pourront être effectuées au moyen :
• d’une communication (générale) depuis les Boites Connectées YouFirst, depuis l’Application Boites Connectées YouFirst, par SMS ou par e-mail envoyé à votre adresse de courrier électronique telle qu’elle est enregistrée dans votre Compte ;
• d’un courrier postal ordinaire envoyé à votre adresse telle qu’elle est enregistrée dans votre Compte.
10.3. Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits découlant des présentes CGU sans autorisation écrite préalable de YouFirst Residence. </br>
Nous avons toujours le droit de céder nos droits et/ou obligations découlant des présentes CGU.
10.4. Intégralité du contrat et conditions propres
Ces CGU constituent l’intégralité du Contrat conclu entre vous et nous (Homya) pour la fourniture par nous et l’utilisation par vous des Boites Connectées YouFirst (et des services qu’elles comportent).
Les documents et textes auxquels ces CGU font référence (tels que la Politique de Confidentialité) en font partie intégrante. En cas de conflit entre deux dispositions, le texte des présentes CGU prévaut sur les autres textes auxquels il est fait référence, sauf s’il est expressément prévu que l’autre texte ait la priorité.
Ces CGU sont applicables à l’exclusion expresse de toute autre condition générale, complémentaire ou particulière que vous pourriez, en tant que Client, poser à l’utilisation des Boites Connectées YouFirst. Et ce quelle que soit la manière dont ces autres conditions nous sont communiquées, sans qu’elles puissent être acceptées tacitement ni que nous soyons contraints de les contester pour en annuler l’application.
10.5. Modifications
À l’exception des cas de modifications prévues à l’article 5.3, le Contrat n’est en principe pas modifiable.
Les dérogations à ce principe ne sont valables que lorsqu’elles sont établies par écrit et signées par vous-même et par nous, qui serons à cet égard représentés par notre représentant légal.
10.6. Droit de rétractation
Si vous utilisez les Boites Connectées YouFirst en tant que consommateur, vous avez le droit de révoquer le Contrat qui résulte de l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation dans un délai de 14 jours à compter de l’acceptation, sans justification ni frais. Pour cela, vous devez clôturer votre Compte conformément à l’article 6.2. Vous pouvez également effectuer cette démarche après le délai de 14 jours.
Si vous choisissez d’utiliser nos services qui font partie de ce Contrat avant l’expiration de ce délai de 14 jours, votre droit de rétractation expire dès que le service a été exécuté.
Vous acceptez explicitement qu’en plaçant votre Colis dans une Boite Connectée en vue de son expédition/retour, le service est réputé avoir été exécuté dans ce contexte à partir de ce moment, vous ne pouvez plus exercer votre droit de rétractation et ne pouvez donc plus prétendre au remboursement du prix.
10.7. Force majeure
Ni vous ni nous ne sommes obligés de remplir nos obligations mutuelles (à l’exception du paiement d’une somme d’argent) si cela est empêché par un cas de force majeure.
Toute circonstance qui n’est pas imputable à la faute de la partie empêchée et qui n’aurait raisonnablement pas pu être évitée est considérée comme un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les pannes de connexion Internet, les retards des transports, les grèves, les mesures des pouvoirs publics, le non-respect de leurs obligations par les transporteurs, fournisseurs et/ou autres tiers. Par force majeure, on entend également un manquement des intervenants tiers qui sont nécessaires à la prestation du service, ainsi que toute autre situation sur laquelle nous ne pouvons exercer de contrôle (déterminant).
La question de savoir si nous n’exécuterons pas totalement ou partiellement le service en raison d’un cas de force majeure de manière durable ou si la livraison et/ou l’exécution seront seulement interrompues, dépendra des circonstances du cas. S’il existe une possibilité d’effectuer malgré tout la livraison et/ou la prestation, éventuellement d’une autre manière, vous comme nous serons tenus de l’utiliser, éventuellement avec ajustement des montants à payer par le Client.
10.8. Droit des consommateurs
Les présentes conditions s’appliquent tant aux entreprises qu’aux consommateurs. Lorsque cela est nécessaire ou approprié, une règle applicable différente est définie pour les deux catégories. Si ces conditions devaient rendre applicables aux consommateurs des dispositions qu’il convient de considérer comme illégales à leur égard, ces conditions devraient être lues dans ce contexte de telle manière que ces dispositions contradictoires soient réputées atténuées de telle sorte qu’elles tombent dans les limites de la loi et que toute disposition impérative manquante soit considérée comme en faisant tacitement partie.
10.9. Droit applicable et résolution de litiges
Les présentes Conditions d’utilisation et les produits et services de Boites Connectées YouFirst sont soumis au droit français, à l’exception des dispositions du droit international privé, y compris la Convention de Vienne, si celles-ci entraînent l’applicabilité d’un autre droit.
Tout litige portant sur l’interprétation et l’exécution de ces Conditions d’utilisation ou sur la fourniture et/ou l’utilisation des Boites Connectées YouFirst est soumis exclusivement aux tribunaux français territorialement compétents pour Paris, sans préjudice :
• du droit de YouFirst Residence d’engager une procédure à votre encontre devant le Juge compétent de votre domicile ;
• de votre droit d’engager une procédure devant le Tribunal compétent en vertu de la législation en matière de protection des consommateurs, lorsqu’il ne peut y être dérogé par contrat.
Article 11 : Interprétations et définitions
11.1. Définitions
Quand ils débutent par une majuscule dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Par « Application », on entend le site web tel qu’on le trouve sur le domaine www.tenant.MyRenz.com et qui permet aux « Destinataires » de gérer leurs accès aux « Boîtes connectées ».
Par « Boîtes Connectées », on entend une armoire intelligente pilotée par ordinateur et comportant divers compartiments individuels qui peuvent être verrouillés et ouverts séparément et qui permet de recevoir ou d’envoyer des Colis en toute sécurité au nom d’un « Destinataire ».
Par « Boutique en ligne », on entend tout « Commerçant » qui propose ses produits et services par le biais d’une page Internet sur laquelle on peut les acheter.
Par « Colis », on entend tout bien corporel livré dans les Boites Connectées.
Par « Commerçant », on entend toute entreprise (personne physique ou morale), y compris les commerçants, vendeurs et fournisseurs de services.
Par « Compte », on entend le site web tel qu’on le trouve sur le domaine www.tenant.MyRenz.com et qui vous donne accès aux Boites Connectées YouFirst et vous permet de les utiliser.
Par « Contenu », on entend tout contenu qui apparaît ou est affiché, y compris mais sans s’y limiter, les logos, schémas, marques commerciales, textes, présentations graphiques, images, images animées, sons, illustrations, musique, logiciel, avis, remarques, commentaires, œuvres artistiques, liens, questions, suggestions, informations ou tout autre matériel.
Par « Contenu Utilisateur », on entend le « Contenu » qu’un « Utilisateur » place, télécharge, publie, saisit, transfère ou met à la disposition du « Prestataire » de quelque façon que ce soit.
Par « Destinataire », on entend la personne physique ou morale reçoit, envoi ou échange un « Colis » est livré dans une « Boîte connectée ».
Par « Expéditeur », on entend toute personne physique ou morale qui envoie au « Destinataire » un « Colis » qui sera livré dans la « Boîte connectée ».
Par « Fournisseur », on entend toute personne physique ou morale qui livre ou enlève un Colis de la Boite à colis connectée, y compris, mais sans s’y limiter, les Services de livraison.
Par « ICR », on entend l’Intelligence Centralisée Renz, autrement dit l’interface digitale d’identification et de navigation tactile, pilotant le déroulement des différents process de réception et d’expédition des Boites Connectées.
Par « Service de livraison », on entend toute personne physique ou morale qui fournit des services de transport de marchandises (y compris le transport de documents).
Par « Transaction », on entend toute utilisation d’une « Boite à colis connectée » qui implique la livraison ou l’enlèvement d’un « Colis » dans la « Boite à colis connectée ».
Par « Utilisateur », on entend une personne physique ou morale qui a accès à et/ou fait usage d’une « Boîte Connectée ».
11.2. Interprétation
Sauf dispositions expresses contraires, les articles auxquels il est fait référence dans ces Conditions d’utilisation sont les articles de ces mêmes Conditions d’utilisation. Le terme « inclus », les termes « entre autres » et « y compris » doivent être interprétés comme « y compris, mais sans s’y limiter ». Les délais sont calculés de minuit à minuit. Ils sont calculés à partir du jour de l’acte ou de l’évènement qui les a enclenchés jusqu’au jour où le délai expire, ce jour y compris. Les jours sont des jours calendrier. Toutes les offres de YouFirst Residence sont sans engagement, sauf indication contraire. YouFirst Residence n’est pas liée par son offre en cas d’erreurs d’impression, de composition ou de programmation dans son offre, ses mailings ou sur le site web/dans l’application.
11.2. Interprétation
Sauf dispositions expresses contraires, les articles auxquels il est fait référence dans ces Conditions d’utilisation sont les articles de ces mêmes Conditions d’utilisation. Le terme « inclus », les termes « entre autres » et « y compris » doivent être interprétés comme « y compris, mais sans s’y limiter ». Les délais sont calculés de minuit à minuit. Ils sont calculés à partir du jour de l’acte ou de l’évènement qui les a enclenchés jusqu’au jour où le délai expire, ce jour y compris. Les jours sont des jours calendrier. Toutes les offres de YouFirst Residence sont sans engagement, sauf indication contraire. YouFirst Residence n’est pas liée par son offre en cas d’erreurs d’impression, de composition ou de programmation dans son offre, ses mailings ou sur le site web/dans l’application.
